1. Définitions
POINT SOLEIL : désigne le nom commercial et l’enseigne de la société Alizés Diffusion, SAS au capital de 2 095 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 335 172 854, dont le siège social est situé 15 rue de Turbigo, 75002 PARIS, et titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle rattachés à la marque Point Soleil.Site internet : le site internet est également désigné sous le terme POINT SOLEIL et/ou site internet Point Soleil, et est le site existant à l’URL suivant : www.pointsoleil.com
Vendeur : le vendeur est la société Alizés Diffusion, également appelée Point Soleil.
Acheteur : l’acheteur est le consommateur qui souhaite acheter des produits disponibles au sein de la boutique en ligne du site internet Point Soleil.
Boutique en ligne : espace de vente virtuel dans lequel apparaissent les produits disponibles à la vente (achat en ligne), les conditions de vente et les modalités de réception des produits.
Produits : les Produits sont les soins cosmétiques, les lunettes spéciales UV, les cartes prépayées de bronzage (achat ou rechargement), ainsi que les Forfaits et/ou promotions commerciales choisis par l’Acheteur.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l’Acheteur.Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société POINT SOLEIL, des produits proposés sur son site Internet. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Produit proposé à la vente sur le site Internet POINT SOLEIL emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse.
L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de Produits sur le site Internet POINT SOLEIL est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle
- être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
POINT SOLEIL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
3. Accès au site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site POINT SOLEIL hébergeur de la boutique Internet de la société POINT SOLEIL. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.4. Formation du contrat et commandes
4.1. TarifsLes prix de vente des produits apparaissant sur le site internet POINT SOLEIL et notamment directement au sein de la Boutique en ligne, sont indiqués en euros, et sont les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par POINT SOLEIL au sein du site internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par POINT SOLEIL à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site internet POINT SOLEIL, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet.
Les offres présentées par POINT SOLEIL sont valables dans la limite des stocks disponibles. Une confirmation de la commande sera envoyée à l’Acheteur, sous forme d’un bon d’achat, par courrier électronique.
POINT SOLEIL se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un produit serait modifié, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commandes
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés, tels que figurant sur son bon de commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par POINT SOLEIL et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
POINT SOLEIL recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
4.4 Bon d'achat
Le bon d’achat sera valable uniquement dans le centre POINT SOLEIL choisi par l’Acheteur au cours de la commande, à compter de la réception de celui-ci par courrier électronique. Ce bon d’achat sera valable trois (3) mois à compter de sa réception dans les modalités définies ci-dessus.
Ce bon d’achat reçu par courrier électronique, à imprimer, sera également imprimable depuis la rubrique Mon Espace Client/Mes Commandes.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de la possibilité de régler ses achats par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.
L'Acheteur garantit à POINT SOLEIL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
POINT SOLEIL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Dans cette hypothèse POINT SOLEIL informera l’Acheteur par un courrier envoyé à l’adresse de courrier électronique indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement.
POINT SOLEIL se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à POINT SOLEIL le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. POINT SOLEIL utilise un outil de paiement sécurisé, Paybox. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire POINT SOLEIL, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
Un justificatif de paiement sera envoyé par courrier électronique, à l’Acheteur, directement par Paybox .
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par POINT SOLEIL, a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les Produits faisant l'objet de sa commande.En outre, l'Acheteur seul connaissant les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil, qui pourra lui être promulgué sur simple demande dans tout centre de bronzage POINT SOLEIL.
7. Reception des produits
7.1.Règles généralesLes Produits seront retirés directement dans le centre de bronzage Point Soleil choisi par l’Acheteur au moment de sa commande.
Sans précision d’un centre de bronzage Point Soleil particulier, la commande ne pourra être finalisée.
Un bon d’achat comportant un récapitulatif de la commande sera envoyé sur l'adresse de courrier électronique indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement. Contre remise de ce bon d’achat dans le magasin déterminé, la commande sera remise à l’Acheteur.
7.2.Retour des produits
POINT SOLEIL accepte le retour de tout article acheté sur le Site Internet www.pointsoleil.com, dans les conditions suivantes :
1. si celui-ci est retourné dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur dans le Centre dans lequel il a été retiré,
2. si celui-ci est retourné dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur par courrier, suivant les instructions ci-dessous (cachet de la Poste faisant foi).
L’Acheteur doit, au préalable, contacter POINT SOLEIL par courrier électronique à l’adresse contact@pointsoleil.com pour obtenir un « bon de retour », qui devra impérativement être joint à l’article retourné.
En cas de retour de l’article concerné par voie postale, les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Remplir le Bon de Retour.
3. Envoyer le colis à l’adresse suivante : POINT SOLEIL, à l‘attention du service Retours e-Boutique, 15 rue de Turbigo, 75002 PARIS.
POINT SOLEIL n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à POINT SOLEIL dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.2 ci-dessus.9. Réserve de propriété
POINT SOLEIL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.10.Responsabilité
POINT SOLEIL ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications, ou de ses Fournisseurs.POINT SOLEIL ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
11. Non validité partielle;
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.12.Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.13.Loi applicable et juridiction compétente;
Les ventes de produits POINT SOLEIL sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre POINT SOLEIL et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.14."Informatique et libertés"
Les informations collectées par POINT SOLEIL lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par POINT SOLEIL et ses partenaires commerciaux.Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de POINT SOLEIL.
Par l'intermédiaire de POINT SOLEIL l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de POINT SOLEIL. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer POINT SOLEIL par courrier ou par e-mail.
POINT SOLEIL se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site internet (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
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2. Vie Privée
